Typoly juridique
Contact
Contacts pour l’assistance, la confidentialité, la sécurité, les notifications juridiques et les réclamations.
Ce document est un projet juridique structuré. Chaque champ orange doit être complété et la version définitive doit être vérifiée pour les pays où Typoly sera vendu avant d’accepter des commandes.
Assistance produit et facturation
À compléter avant publicationAdresse e-mail du support, langues prises en charge, horaires et fuseau horaire, délai de réponse habituel et informations utiles : e-mail du compte, numéro de commande, version de l’application, version de macOS et description non sensible du problème.
Ne jamais envoyer de mot de passe, numéro de carte complet, jeton d’authentification ni texte confidentiel ayant fait l’objet d’une correction.
Confidentialité et sécurité
À compléter avant publicationAdresse e-mail et postale du responsable confidentialité/DPO ; e-mail de signalement sécurité et éventuelle clé PGP. Décrire la vérification de l’identité et les délais de réponse aux demandes.
Notifications juridiques et courrier
À compléter avant publicationChoisir et publier l’identité correspondant au statut retenu :
Entreprise individuelle / micro-entreprise : nom et prénom complets, mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », nom commercial Typoly, adresse professionnelle, SIREN, immatriculation au RNE et au RCS lorsqu’elle est applicable.
Société, par exemple SASU : dénomination sociale exacte, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège, SIREN, ville et numéro d’immatriculation au RCS, numéro de TVA intracommunautaire.À compléter avant publicationPublier une adresse e-mail professionnelle effectivement surveillée, un numéro de téléphone et l’adresse postale destinée aux notifications juridiques. Ajouter des contacts distincts pour la confidentialité et la sécurité s’ils sont différents.À compléter avant publicationSi un mandataire est chargé de recevoir les actes dans un autre pays, le publier uniquement dans les informations régionales concernées.
Entreprise individuelle / micro-entreprise : nom et prénom complets, mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », nom commercial Typoly, adresse professionnelle, SIREN, immatriculation au RNE et au RCS lorsqu’elle est applicable.
Société, par exemple SASU : dénomination sociale exacte, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège, SIREN, ville et numéro d’immatriculation au RCS, numéro de TVA intracommunautaire.À compléter avant publicationPublier une adresse e-mail professionnelle effectivement surveillée, un numéro de téléphone et l’adresse postale destinée aux notifications juridiques. Ajouter des contacts distincts pour la confidentialité et la sécurité s’ils sont différents.À compléter avant publicationSi un mandataire est chargé de recevoir les actes dans un autre pays, le publier uniquement dans les informations régionales concernées.
Réclamations et médiation
Adresser d’abord la réclamation au support et conserver la réponse écrite et la référence de commande.
À compléter avant publicationMédiateur français désigné : nom, adresse, site, conditions et délai de saisine. Ajouter les médiateurs, régulateurs et voies de recours imposés dans chaque marché de vente pris en charge.