Typoly juridique
Conditions générales d’utilisation
Licence et règles d’utilisation des comptes, du logiciel, du site et du service de correction Typoly.
Accord et éligibilité
Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord entre l’utilisateur et l’éditeur identifié dans les Mentions légales. La création d’un compte ou l’utilisation de Typoly vaut acceptation de ces conditions et de la Politique de confidentialité.
À compléter avant publicationLister les pays et territoires dans lesquels Typoly est commercialisé. Ne pas écrire « disponible dans le monde entier » tant que le droit de la consommation, les sanctions et contrôles à l’exportation, la fiscalité, les moyens de paiement, les transferts de données et les obligations de représentation locale n’ont pas été vérifiés pour chaque marché visé.À compléter avant publicationPréciser l’âge minimum, les règles de consentement parental et si des écoles, employeurs, équipes ou autres organisations peuvent administrer des comptes.Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants, conserve un accès personnel et signale rapidement tout soupçon de compromission. Il demeure responsable des activités autorisées sur son compte, sous réserve du droit impératif et des obligations de sécurité de Typoly.
Il est interdit de créer des comptes en masse, contourner les crédits ou limites, revendre l’accès, partager ses identifiants, usurper une identité ou utiliser un moyen de paiement volé.
Licence du logiciel
Typoly accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable permettant d’installer et d’utiliser l’application macOS pour son usage prévu pendant la durée de l’accord. Aucun droit de propriété n’est transféré.
Sauf autorisation expresse de la loi, l’utilisateur ne peut copier, modifier, distribuer, louer, vendre, concéder, contourner une mesure technique, extraire un composant confidentiel ni pratiquer l’ingénierie inverse. Les composants libres restent soumis à leurs licences respectives.
À compléter avant publicationFixer le nombre de Mac autorisés, les usages personnels et professionnels, le transfert d’un compte et toute éventuelle licence familiale ou d’équipe.Textes de l’utilisateur et corrections
L’utilisateur conserve ses droits sur le texte transmis. Il accorde uniquement à Typoly le droit mondial, limité et temporaire nécessaire pour transmettre, traiter, sécuriser et retourner ce texte et calculer l’usage. Cette autorisation prend fin lorsque le traitement et les opérations de sécurité ou de facturation légalement nécessaires sont achevés.
L’utilisateur doit être autorisé à traiter le texte transmis et éviter d’entrer des secrets ou données réglementées lorsque les garanties annoncées ou ses propres obligations ne le permettent pas. Les corrections sont des suggestions générées automatiquement ; l’utilisateur contrôle leur usage.
Utilisation acceptable
Typoly ne doit pas être utilisé pour :
- enfreindre la loi, des sanctions, des contrôles à l’exportation ou les droits d’un tiers ;
- diffuser un logiciel malveillant, de l’hameçonnage, du spam, du harcèlement ou du contenu trompeur ;
- sonder, perturber, surcharger, extraire massivement ou accéder sans autorisation à un système ou compte ;
- automatiser des requêtes hors des fonctions prévues ou contourner les limites des fournisseurs ;
- soumettre un contenu dont le traitement est interdit par un employeur, un client, un contrat ou la loi.
L’application des règles sera proportionnée et toute décision non urgente pourra être contestée auprès du support.
Autorisations macOS et mises à jour
Typoly a besoin des autorisations Accessibilité et Surveillance de l’entrée pour détecter le déclencheur et interagir avec le champ actif. Leur retrait dans les réglages macOS arrête la correction. Les mises à jour peuvent être distribuées au moyen de Sparkle et doivent être installées pour recevoir les correctifs et améliorations de sécurité.
Disponibilité et évolutions
Typoly peut maintenir ou améliorer les fonctionnalités, le routage, les modèles et les limites. Toute réduction substantielle affectant un achat payant sera notifiée et donnera lieu aux recours imposés par la loi. Aucune disponibilité continue n’est promise sans SLA séparé.
À compléter avant publicationDéfinir le préavis de maintenance, le préavis de fin de vie, la durée d’assistance, le basculement entre fournisseurs et les modifications possibles de l’offre gratuite.Résiliation, droit applicable et litiges
L’utilisateur peut cesser d’utiliser Typoly et demander la suppression de son compte. Typoly peut suspendre ou résilier en cas de manquement grave, risque de sécurité, fraude ou obligation légale, avec préavis et recours sauf urgence. Les CGV régissent les crédits payés et remboursements restants.
Le droit français s’applique sans supprimer les droits impératifs du pays de résidence de l’utilisateur. Les dispositions des CGV relatives à la médiation et aux juridictions s’appliquent aux litiges de consommation.