Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord entre l’utilisateur et l’éditeur identifié dans les Mentions légales. La création d’un compte ou l’utilisation de Typoly vaut acceptation de ces conditions et de la Politique de confidentialité.

La version française des présentes conditions constitue la version de référence. La version anglaise est une traduction. En cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives et des droits du consommateur applicables.

Typoly ne fixe pas de restriction géographique commerciale volontaire. L’accès au service et les achats restent soumis aux lois applicables, notamment aux sanctions et contrôles à l’exportation, ainsi qu’à la disponibilité des prestataires techniques et des moyens de paiement dans le pays concerné.

Les changements importants des conditions générales de vente ou d’utilisation sont annoncés par e-mail à l’adresse associée au compte un mois avant leur entrée en vigueur.

La création d’un compte et l’utilisation de Typoly sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Chaque compte est strictement personnel et réservé à une seule personne. Le partage familial, le transfert du compte et les comptes administrés par une équipe, une école ou un employeur ne sont pas proposés.

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants, conserve un accès personnel et signale rapidement tout soupçon de compromission. Il demeure responsable des activités autorisées sur son compte, sous réserve du droit impératif et des obligations de sécurité de Typoly.

L’adresse e-mail doit être confirmée avant l’attribution éventuelle de l’essai et l’utilisation complète du service. Typoly propose la réinitialisation du mot de passe, révoque les sessions existantes après sa modification et utilise, lorsqu’elle est activée, une vérification multifacteur TOTP pour sécuriser la récupération. La suppression du compte exige une réauthentification.

Il est interdit de créer des comptes en masse, contourner les crédits ou limites, revendre l’accès, partager ses identifiants, usurper une identité ou utiliser un moyen de paiement volé.

L’essai de lancement peut attribuer 2 crédits après confirmation de l’e-mail, sous réserve de son activation et de limites antifraude : une attribution par compte et installation, au maximum trois par adresse IP et par jour et cent au total par jour UTC. Cette offre promotionnelle peut être modifiée, suspendue ou arrêtée ; elle ne constitue pas un droit acquis avant son attribution. Une fois attribués, les crédits offerts au lancement n’ont pas de date d’expiration tant que le compte reste ouvert et que le service reste disponible.

Typoly accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable permettant d’installer et d’utiliser l’application macOS pour son usage prévu pendant la durée de l’accord. Aucun droit de propriété n’est transféré.

Sauf autorisation expresse de la loi, l’utilisateur ne peut copier, modifier, distribuer, louer, vendre, concéder, contourner une mesure technique, extraire un composant confidentiel ni pratiquer l’ingénierie inverse. Les composants libres restent soumis à leurs licences respectives.

Le titulaire peut utiliser son compte sur tous ses Mac personnels, sans limite du nombre de Mac. Les crédits sont partagés entre ces Mac. L’historique reste local à chaque Mac et n’est pas synchronisé entre les appareils. Le service autorise au maximum deux corrections en cours simultanément par compte ; cette limite ne restreint pas le nombre de Mac autorisés.

Le titulaire peut utiliser Typoly à des fins personnelles et professionnelles avec son compte personnel sur ses Mac personnels. Cette autorisation ne permet pas le partage du compte avec d’autres personnes.

L’utilisateur conserve ses droits sur le texte transmis. Il accorde uniquement à Typoly le droit mondial, limité et temporaire nécessaire pour transmettre, traiter, sécuriser et retourner ce texte et calculer l’usage. Cette autorisation prend fin lorsque le traitement et les opérations de sécurité ou de facturation légalement nécessaires sont achevés.

L’utilisateur doit être autorisé à traiter le texte transmis et éviter d’entrer des secrets ou données réglementées lorsque les garanties annoncées ou ses propres obligations ne le permettent pas. Les corrections sont des suggestions générées automatiquement ; l’utilisateur contrôle leur usage.

En mode Proofread, Typoly vise une correction objective sans reformulation. En mode Contextual, l’utilisateur demande également une amélioration de la formulation : le résultat peut être plus éloigné de l’original et en modifier le sens. Il doit toujours être relu avant utilisation.

Typoly ne doit pas être utilisé pour :

• enfreindre la loi, des sanctions, des contrôles à l’exportation ou les droits d’un tiers ;
• diffuser un logiciel malveillant, de l’hameçonnage, du spam, du harcèlement ou du contenu trompeur ;
• sonder, perturber, surcharger, extraire massivement ou accéder sans autorisation à un système ou compte ;
• automatiser des requêtes hors des fonctions prévues ou contourner les limites des fournisseurs ;
• soumettre un contenu dont le traitement est interdit par un employeur, un client, un contrat ou la loi.

L’application des règles sera proportionnée et toute décision non urgente pourra être contestée auprès du support.

Typoly a besoin de l’autorisation Accessibilité pour détecter le déclencheur et interagir avec le champ actif. Son retrait dans les réglages macOS arrête la correction.

Les mises à jour de l’application sont proposées par Sparkle. L’onboarding permet de choisir la recherche automatique et, séparément, le téléchargement et l’installation automatiques. Ces choix peuvent être modifiés dans les réglages. Une recherche manuelle reste disponible depuis le menu Typoly. Lorsqu’une nouvelle version est détectée, l’application affiche sa disponibilité.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser Typoly et demander la suppression de son compte. Typoly peut suspendre ou résilier en cas de manquement grave, risque de sécurité, fraude ou obligation légale, avec préavis et recours sauf urgence. Les CGV régissent les crédits payés et remboursements restants.

Le droit français s’applique sans supprimer les droits impératifs du pays de résidence de l’utilisateur. Les dispositions des CGV relatives aux juridictions s’appliquent aux litiges de consommation.