Typoly juridique
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et à la réglementation de Typoly.
Éditeur du site et du service
Le site internet et le logiciel Typoly sont publiés sous le nom commercial Typoly.
À compléter avant publicationChoisir et publier l’identité correspondant au statut retenu :Entreprise individuelle / micro-entreprise : nom et prénom complets, mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », nom commercial Typoly, adresse professionnelle, SIREN, immatriculation au RNE et au RCS lorsqu’elle est applicable.
Société, par exemple SASU : dénomination sociale exacte, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège, SIREN, ville et numéro d’immatriculation au RCS, numéro de TVA intracommunautaire.À compléter avant publicationPublier une adresse e-mail professionnelle effectivement surveillée, un numéro de téléphone et l’adresse postale destinée aux notifications juridiques. Ajouter des contacts distincts pour la confidentialité et la sécurité s’ils sont différents.
Directeur de la publication :À compléter avant publicationNom et prénom complets du directeur de la publication.
Régime de TVA :À compléter avant publicationAjouter le numéro de TVA intracommunautaire ou, si cette franchise française est légalement applicable, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Hébergement
Ce site est actuellement déployé sur l’infrastructure de Vercel.
À compléter avant publicationConfirmer et publier l’entité d’hébergement contractuelle indiquée sur les factures du compte Vercel : dénomination sociale complète, adresse postale et numéro de téléphone. Si le DNS, des fichiers ou les mises à jour sont hébergés ailleurs, identifier chaque hébergeur supplémentaire.Immatriculations et activité réglementée
Typoly fournit un service logiciel de correction rédactionnelle. Il ne délivre aucun conseil professionnel relevant d’une activité réglementée.
À compléter avant publicationConfirmer l’immatriculation au RNE, au RCS ou à tout autre registre professionnel et publier les numéros exacts. Si l’activité devient réglementée, ajouter l’autorité compétente, le titre professionnel, les règles applicables et le pays d’autorisation.Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le nom Typoly, l’interface, le logiciel, les textes du site, l’identité visuelle et les créations originales sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé en dehors de la licence limitée décrite dans les Conditions générales d’utilisation.
Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun parrainage ni aucune approbation.
À compléter avant publicationAjouter les crédits et licences de chaque photographie, illustration, police, icône, modèle, composant logiciel et texte de tiers utilisé sur le site ou intégré à l’application.Informations publiées
Typoly s’efforce de maintenir les informations du site exactes et disponibles, sans garantir que chaque page soit continuellement exempte d’erreur. Les droits impératifs des consommateurs et les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues restent pleinement applicables.
Médiation de la consommation
Le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au support Typoly. En l’absence de résolution, le consommateur français éligible peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné.
À compléter avant publicationAdhérer à un dispositif français de médiation agréé et publier le nom du médiateur, son adresse postale, son site internet et ses conditions de saisine avant la première vente. Ne pas ajouter de lien vers l’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, désormais fermée.