Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux offres Typoly payantes achetées directement auprès de Typoly par les consommateurs et, lorsque cela est expressément indiqué, par les clients professionnels. La version présentée avant le paiement régit la commande. Son acceptation doit être enregistrée au moyen d’une case non précochée avant le paiement.

Typoly est un correcteur rédactionnel pour macOS reposant sur le cloud. Il corrige le texte sélectionné ou le contenu du champ actif à l’aide du déclencheur choisi par l’utilisateur. Il nécessite un Mac Apple Silicon compatible, macOS 13 ou une version ultérieure, une connexion internet, un compte Typoly, un solde de crédits suffisant et les autorisations macOS Accessibilité et Surveillance de l’entrée nécessaires à son fonctionnement.

« Fast » et « Very Very Fast » désignent deux routes de correction. La disponibilité, la latence et le résultat peuvent varier selon la longueur du texte, la connexion, la capacité des fournisseurs et les incidents affectant les services de tiers.

Une correction assistée par intelligence artificielle peut être incomplète ou incorrecte. L’utilisateur doit relire le texte avant de s’y fier, notamment pour des communications juridiques, médicales, financières, professionnelles ou critiques pour la sécurité.

Un crédit constitue un droit contractuel d’utiliser les services Typoly. Il ne s’agit pas de monnaie électronique, il n’a pas de valeur en espèces, ne produit aucun intérêt et ne peut être transféré, sauf disposition impérative contraire. Le solde du compte et le coût estimé ou réel d’une correction sont affichés dans l’application.

Les prix et taxes affichés au paiement doivent correspondre au montant total à payer. Les frais de change ou bancaires imposés par l’établissement du client restent hors du contrôle de Typoly.

1. Choisir l’offre et vérifier ses caractéristiques essentielles, son prix total, les taxes et les règles relatives aux crédits.
2. Identifier et corriger toute erreur de saisie avant la confirmation.
3. Accepter les CGV et, si nécessaire, demander expressément le commencement immédiat du service.
4. Utiliser un bouton indiquant clairement que la commande comporte une obligation de paiement.
5. Recevoir la confirmation de commande et les conditions sur un support durable, généralement par e-mail.

Les paiements sont traités par Stripe. Typoly ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire. La commande est acceptée après autorisation du paiement et envoi de la confirmation. Les contrôles de fraude ou de sanctions peuvent entraîner un retard ou un refus.

Lorsqu’il est applicable, le consommateur peut se rétracter d’un contrat de service conclu à distance dans les quatorze jours calendaires suivant le lendemain de sa conclusion, sans motif. Pour accéder immédiatement au service pendant ce délai, le paiement doit recueillir sa demande expresse. En cas de rétractation ultérieure, Typoly ne peut retenir que le montant proportionnel au service déjà fourni lorsque la loi l’autorise.

Le droit de rétractation n’est perdu que lorsque toutes les conditions de l’exception légale concernée sont réunies, notamment l’information préalable et tout consentement et reconnaissance exprès requis. La seule utilisation d’une partie des crédits ne doit pas être présentée comme une renonciation totale automatique.

La demande peut être envoyée au moyen du formulaire figurant dans la Politique de remboursement et de rétractation. Le remboursement valable est effectué dans le délai impératif et par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

Les consommateurs bénéficient de toutes les garanties légales impératives applicables aux contenus et services numériques, notamment des recours liés à la conformité. Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne sont pas limités par les présentes CGV.

Typoly fournira les mises à jour de sécurité et de conformité pendant la durée exigée par la loi et informera les utilisateurs des changements importants. L’utilisateur doit installer les mises à jour dans un délai raisonnable après en avoir été informé lorsque leur absence peut compromettre la conformité.

Typoly peut temporairement limiter le service afin de protéger les utilisateurs, enquêter sur une fraude, respecter la loi, empêcher une utilisation abusive ou traiter un incident de sécurité. Sauf urgence ou interdiction légale, un préavis et une possibilité raisonnable de régularisation seront accordés.

Si Typoly met définitivement fin à un service payant, les utilisateurs recevront un préavis raisonnable et un recours approprié pour les crédits payés devenus inutilisables, conformément aux règles impératives.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement provoqué par un événement reconnu juridiquement comme force majeure. Aucune limitation ne s’applique à la fraude, à la faute intentionnelle, au décès ou dommage corporel causé par négligence, aux garanties numériques impératives ni à toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le droit français régit les présentes CGV sans priver le consommateur des protections impératives du pays de sa résidence habituelle. Le consommateur peut saisir les juridictions mises à sa disposition par les règles locales impératives.

Les modifications substantielles s’appliquent pour l’avenir et sont notifiées lorsque la loi l’exige. Elles ne suppriment pas sans base légale les droits attachés à un achat existant.