Typoly juridique
Accessibilité
Objectifs d’accessibilité, limites connues et contact pour obtenir une assistance.
Ce document est un projet juridique structuré. Chaque champ orange doit être complété et la version définitive doit être vérifiée pour les pays où Typoly sera vendu avant d’accepter des commandes.
Engagement
Typoly cherche à rendre son site et son application perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour les personnes handicapées. Le site vise une navigation au clavier, des titres sémantiques, un contraste lisible, une mise en page responsive, la réduction des animations et la compatibilité avec les technologies d’assistance.
État de conformité
À compléter avant publicationRéaliser un audit WCAG 2.2 AA et publier : état totalement, partiellement ou non conforme, pages et version testées, méthode, date, problèmes connus, solutions alternatives et calendrier de correction. Vérifier l’application de l’Acte européen sur l’accessibilité et des obligations françaises ou l’existence légale d’une exemption pour les services d’une micro-entreprise.
Retour et assistance
L’utilisateur peut demander une information dans un format accessible ou signaler un obstacle. Il est utile d’indiquer la page ou l’écran, la version de macOS ou du navigateur, la technologie d’assistance et le format de réponse souhaité.
À compléter avant publicationPublier une adresse e-mail professionnelle effectivement surveillée, un numéro de téléphone et l’adresse postale destinée aux notifications juridiques. Ajouter des contacts distincts pour la confidentialité et la sécurité s’ils sont différents.À compléter avant publicationFixer le délai de réponse aux demandes d’accessibilité et, si la loi l’exige, l’autorité de contrôle et la voie de réclamation formelle.